Affrètement dans le transport : qu’est-ce que c’est ?

Dans le commerce, il est très courant d’entendre parler d’affrètement. Ce procédé n’est usité que par les transporteurs. Dans les faits, il s’agit d’un partenariat entre professionnels pour transporter des marchandises d’un point A à un point B. Cela permet à chacune des parties impliquées d’étendre sa gamme de services et de prestations. Voici quelques clés pour mieux saisir les contours de cette pratique.

Quel est le rôle d’un affréteur ?

L’affréteur est un tiers de confiance entre l’expéditeur et le destinataire final. Dès qu’il est mandé par l’entreprise désirant expédier les marchandises (le fret), il se met en relation avec un partenaire. Il s’occupe de toutes les démarches administratives et prend en charge l’organisation du transport. Le partenaire achemine les produits, mais n’a aucun contact avec le client final. Ce dernier a pour seul interlocuteur l’affréteur. C’est aussi vers lui qu’il devra se tourner pour les questions relatives à la facturation. Une fois que les marchandises sont livrées et que le client règle sa facture, l’affréteur paie au partenaire son dû.

Quels sont les avantages de l’affrètement ?

L’affrètement présente de nombreux avantages. Ce mode de transport permet de respecter les délais de livraison, peu importe la destination finale. C’est également un moyen certain pour acheminer tous types de marchandises. Grâce à l’affrètement, une entreprise peut proposer des services étendus. Si ses prestations n’incluent que le transport terrestre, par exemple, elle sera en mesure de proposer un transport maritime. Le réseau auquel fait appel l’affréteur constitue aussi un atout sûr puisqu’il fait jouer la concurrence. Les coûts sont ainsi plus réduits. Par ailleurs, les marchandises sont plus sécurisées par le seul fait qu’il n’y a aucune rupture de charge durant l’acheminement.

Quelle est la réglementation en vigueur dans le secteur de l’affrètement ?

L’affrètement est encadré principalement par l’article L5423-1 du Code des transports. Les dispositions qui y sont contenues sont supplétives de la volonté des acteurs engagés. Cela signifie que les deux parties sont libres de négocier le contrat comme elles le veulent. Ce n’est que si elles renoncent à cette latitude que les dispositions prévues peuvent être appliquées. Par ailleurs, l’affrètement n’est régi par aucune convention internationale. Cependant, la loi exige que le contrat qui y est relatif soit écrit. Il doit contenir entre autres :

– l’identité du fréteur et celle de l’affréteur ;

– la nature du fret et son importance ;

– les éléments identifiant le moyen de transport.

Comme autres bases réglementaires, on note deux textes :

– la loi n° 881091 du 1ᵉʳ décembre 1988 ;

– la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 relative aux contrats d’affrètement et de transport maritime.

L’affrètement est une disposition particulière par laquelle un tiers de confiance organise le transport de marchandises par un autre professionnel. Auparavant circonscrit au milieu maritime, ce procédé s’est transposé au domaine routier. Il permet de gagner en temps et en efficacité tout en optimisant les coûts et en renforçant la sécurité.